Face à la situation sécuritaire et aux mesures prises pendant l'état d'urgence sanitaire, l'Assurance Nationale souhaite vous faciliter la tâche, à vous, travailleurs indépendants, durant cette période. Nous sommes là pour vous.
Allègements en faveur des travailleurs indépendants pendant l'état d'urgence - "Roaring Lion":
- Avances pour les travailleurs indépendants : l'Assurance Nationale autorise les réductions d'avances sur simple déclaration.
Pour travailleurs indépendants représentés par un conseiller fiscal ou un expert-comptable : la réduction des avances sera effectuée via le « Système de représentation des clients ». Les personnes non représentées peuvent déposer leur demande via le formulaire : Demande d'ajustement des avances (672) - Cotisations d'assurance. - Échelonnement des paiements : pendant l'état d'urgence, les travailleurs indépendants peuvent étaler leurs paiements de dettes sans frais ni pénalités, en contactant les services d'assistance téléphonique de l'Institut national d'assurance.
- Classification des assurés - Travailleurs indépendants exerçant une profession de guide/artisan, etc., dont le statut auprès de l'Assurance Nationale est « salarié selon l'Ordonnance de classification des assurés ».
Suite au transfert de la législation relative au plan de chômage partiel du Ministère des Finances - l'Assurance Nationale publiera un formulaire spécifique permettant de déposer une demande d'allocations chômage, selon la même procédure que celle utilisée lors de l'opération « Rising Lion ».
Important ! Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez vous inscrire auprès du Service de l'Emploi. Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer en raison de la guerre, veuillez consulter le site web du Service de l'Emploi. - Demandes individuelles - L'Assurance Nationale facilitera les demandes individuelles des travailleurs indépendants n'ayant pas réglé leurs cotisations d'assurance avant le 15 du mois et leur permettra de payer ultérieurement. L'Assurance Nationale facilitera également les demandes d'annulation des saisies déjà effectuées avant l'opération.
- Mesures de recouvrement - L'Assurance Nationale suspendra les mesures de recouvrement et s'abstiendra de constituer des saisies.